Signature des Accords sur les prestations et des protocoles additionnels 2019-2022

Les Accords sur les prestations des projets d'agglomération de 3e génération ainsi que les Protocoles additionnels aux conventions de mise en œuvre des projets d’agglomérations vaudois, dont le PALM ont été signés. Les Accords sur les prestations définissent les modalités de mise en œuvre des projets d’agglomération entre le Canton et la Confédération tandis que les Protocoles additionnels établissent l'engagement des communes, des associations régionales et du Canton.

La signature des Accords et des protocoles additionnels représente un pas supplémentaire dans la concrétisation des projets d'agglomération sur sol vaudois qui obtiennent au total un cofinancement de la Confédération d’environ 153 millions de francs pour les mesures liées à la mobilité pour la période 2019-2022.

PALM 2019 23.05.2019

Les partenaires du PALM lors de la signature du Protocole additionnel entre les 26 communes du PALM, les associations régionales et l'État de Vaud.

Documents à télécharger